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Termes et conditions de vente


INSTITUT DE RECHERCHE SUR L’OBÉSITÉ, LLC D/B/A LIPOZENE (ainsi que les affiliés “IRO”) Termes et conditions de vente

PRIÈRE DE LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DE VENTE ("ACCORD DE VENTE").

LE CLIENT ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD DE VENTE ET ACCEPTE AUSSI LES TERMES ET CONDITIONS (SAUF SI LE CLIENT A SIGNÉ UNE ENTENTE FORMELLE D’ACHAT AVEC LIPOZENE. DANS UN TEL CAS, CETTE ENTENTE SÉPARÉE AURA PRIORITÉ).


Information importante au sujet de cette entente légale.

Cet accord de vente est un contrat légal entre le client et l’IRO. Le client accepte cet accord de vente en faisant un achat, en magasinant sur le site ou plaçant une commande par téléphone ou fac similé ou autrement. (Les termes "vous" or "votre" s’appliquent au client et "IRO" se rapportent à l’Institut de Recherche sur l’Obésité et ses affiliés.) Les termes et conditions de cet accord de vente sont sujets à des changements sans préavis sauf que les termes et conditions publiés sur le site, au moment où le client effectue ou modifie une commande, régiront la commande en question.

Cet accord de vente constitue l’intégralité de l’entente en le client et l’IRO, au sujet de l’achat ou de la vente de produits ou des services affichés sur ce site. L’accord de vente peut être modifié ou annulé par écrit par l’IRO, en ce qui concerne les produits et services qui ont été acquis ou vendus sur le site. En cas de conflit d’interprétation entre les termes et conditions mentionnés sur votre bon de commande et cet accord de vente ou tout autre termes et conditions indiqués sur votre facture, vous convenez que les dispositions de cet accord de vente et notre facture auront préséance.


Arbitrage

TOUTE RÉCLAMATION, MÉSENTENTE OU CONTROVERSE (D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU AUTREMENT, EXISTANTE, PRÉSENTE OU FUTURE ET COMPRENANT LA LOI, UN DÉLIT INTENTIONNEL ET RÉCLAMATIONS ÉQUITABLES) résultant ou étant afférentes à cet accord de vente, son interprétation ou sa résiliation ou sa validité ou invocabilité y ayant trait, l’entente qui découle de cet accord de vente (y compris, Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les relations entre tiers partis qui ne sont pas signataires de cet accord de vente), de la publicité de l’IRO, ou associée à tout autre achat DEVRA ÊTRE RÉSOLUE EXCLUSIVEMENT ET SANS APPEL PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE DE AAA OU PAR LE CENTRE NATIONAL D’ARBITRAGE ET DE MÉDIATION, INC. selon le code de procédure de ARBITRATION-FORUM.COM (le "Code") qui prend effet lorsque la demande est faite. Le code est disponible à l’adresse suivante : http://www.arbitration-forum.com ou peut-être obtenu au 1-800-753-9448. Le consommateur devra pouvoir choisir entre ces deux possibilités aussi bien que l’option qui lui convient. De plus, L’IRO devra assumer les coûts de l’arbitrage et administratifs. Sans égard des dispositions juridiques contenues dans cet accord de vente, cette convention d’arbitrage est soumise à la Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §§ 1-16) and the New York Convention on the Enforcement of Arbitration Awards (9 U.S.C. §§ 201-208 ou tel que codifiée dans la juridiction où l’exécution de la sentence était demandée). L’arbitrage sera mené devant un seul arbitre et se limitera uniquement aux conflits ou aux controverses entre le client et l’IRO. Les auditions auront lieu telLES que prescrites dans le Code et si une audition en personne est requise, elle aura lieu là où en décidera le consommateur. Tout tribunal compétent peut rendre jugement sur la sentence arbitrale. Chaque partie assume ses propres dépenses de représentation juridique, les découvertes ou la recherche pour mener l’arbitrage à son terme; toutefois, si la réclamation du consommateur devait prévaloir, le consommateur pourra recouvrer les frais d’avocat de la part de l’IRO.

CET ACCORD DE VENTE ET LA CLAUSE D’ARBITRAGE NE PERMETTENT PAS LES RECOURS COLLECTIFS MÊME SI LES PROCÉDURES NAF OU AUTRES RÈGLES LE PERMETTAIENT. VOUS ACCEPTEZ, EN CONCLUANT CET ACCORD DE VENTE, DE RENONCER À UN PROCÈS DEVANT JURY OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF.

Clause de renonciation : Vous pouvez seulement renoncer à ce règlement de différends en avisant l’IRO dans les 30 jours suivant la date qui s’applique à vous pour la première fois. Vous devez le faire en écrivant à l’Institut de Recherche sur l’Obésité, B.P. 235467, Encinitas, CA 92023, att: Renonciation à l’arbitrage en incluant votre nom, votre adresse, votre numéro de compte (s’il y a lieu) et une déclaration qui indique clairement que vous ne souhaitez pas régler les différends avec l’IRO en allant en arbitrage.


Loi applicable

CETTE ENTENTE ET TOUTES VENTES CONCLUES EN VERTU DES PRÉSENTES SERONT RÉGIES PAR LES LOIS EN VIGUEUR EN CALIFORNIE, SANS ÉGARD À TOUT CONFLIT DE RÈGLE DE DROIT. SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, CETTE CLAUSE D’ARBITRAGE CI-DESSUS DEVAIT ÊTRE INAPPLICABLE, LE CLIENT ACCEPTE LA JURIDICTION DES COURS FÉDÉRALE ET DE L’ÉTAT, SITUÉES DANS LE COMTÉ DE SAN DIEGO, CALIFORNIE, AUX FINS DE POURSUITE, ACTION OU PROCÉDURE DÉCOULANT DE CET ACCORD DE VENTE.


Titre; risque de perte

La marchandise achetée est retenue par le vendeur jusqu’à ce que cette marchandise ait été payée par l’acheteur; à ce moment, la marchandise devient la proipriété de l’acheteur. La perte et les dommages qui peuvent survenir pendant la livraison du produit par le transporteur choisi par l’IRO demeurent la responsabilité de l’IRO. La perte et les dommages qui peuvent survenir pendant la livraison du produit par le transporteur choisi par le client demeurent la responsabilité du client.


Ventes à l’exportation

Si les produits ont été achetés pour être exportés, le client doit obtenir du gouvernement fédéral des documents d’exportation avant l’expédition dans un pays étranger.


Notice légale d’ordre général

SAUF INTERDICTION DE LA LOI EN VIGUEUR, L’ORI DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, COMPRENANT, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE COMMERCIALISATION OU D’ADAPTATION À DES FINS PARTICULIÈRES.


LE REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT OU LE REMPLACEMENT DU PRODUIT REPRÉSENTE VOTRE RECOURS EXCLUSIF

 Information au sujet du prix

Tous les prix sont sujets au changement. Pour tous les prix, les produits et les offres, l’IRO se réserve le droit d’apporter des changements, selon les conditions du marché, l’arrêt de production d’un produit, des changements de prix du fabricant, d’erreurs dans la publicité et autres circonstances imprévues.

Bien que l’ORI fournisse des efforts raisonnables pour garder les informations à jour, l’ORI n’offre aucune garantie sur l’exactitude de son site web. L’ORI n’assume aucune obligation ou responsabilité pour toutes erreurs ou omissions dans le contenu du site.

Limite de responsabilité

L’ORI NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES DE PROFITS, DE LA PERTE D’EXPLOITATION D’UNE ENTREPRISE, DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU PUNITIFS, MÊME INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, NI EN CAS DE RÉCLAMATION D’UNE TIERCE PARTIE SAUF SI EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LES PRÉSENTES. L’IRO NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE POUR LES PRODUITS OU LES SERVICES NON DISPONIBLES POUR UTILISATION OU POUR DES DONNÉES PERDUES OU CORROMPUES OU POUR LES LOGICIELS. LE CONSOMMATEUR ACCEPTE QU’EN CE QUI A TRAIT À LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS OU SERVICES ACQUIS, l’IRO N’ES PAS RESPONSABLE DU MONTANT DES DOMMAGES EXCÉDANT LE PRIX TOTAL PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LES ACHATS, SELON CETTE ENTENTE.


Commandes. Modalités de paiements. Intérêt. Taxes

Les modalités de paiements demeurent à la seule discrétion de l’IRO et, sauf avis contraire de l’IRO, le paiement doit être reçu par l’IRO avant de procéder au traitement de la commande. Le paiement sera effectué par carte de crédit, par virement bancaire ou toute autre méthode convenue, à moins que des modalités de crédit aient été acceptées par l’IRO. Les factures doivent être réglées dans le délai indiquée à l’endos de la facture, à compter de la date indiquée sur la facture. L’IRO peut facturer les produits séparément. Les commandes ne lient aucunement l’IRO jusqu’à ce qu’elles soient approuvées par l’IRO. Les devis fournis par l’IRO sont valables pour la période indiquée dans le devis. Le client s’engage à débourser des intérêts sur les sommes dues en souffrance au taux d’intérêt maximum autorisé par la loi.

Politique de transport

Les frais de manutention et de livraison varient d’une commande à l’autre; communiquez avec le service à la clientèle de l’IRO au sujet de nos tarifs les plus récents et les plus compétitifs, des diverses options et des spéciaux de livraison.


Politique de retour

Toutes les pilules pour perte de poids, expédiées par l’IRO, sont assorties d’une garantie de remboursement de 30 jours, moins les frais de manutention et de livraison. Un numéro d’autorisation de retour doit être obtenu du service à la clientèle et bien indiqué sur le colis de retour. Communiquez avec le service à la clientèle pour obtenir plus d’informations au 1-888-220-8907. Cette garantie de perte de poids et la politique de retour s’appliquent aux commandes faites directement sur Internet ou suite à la publicité télévisée de Lipozene®.

L’IRO se réserve le droit d’autoriser les retours de produits au-delà de 30 jours, selon la date indiquée sur la facture. SI le produit est accepté après 30 jours, un crédit sera émis POUR LES ACHATS FUTURS SEULEMENT.


Séparabilité

Si une disposition de ce présent accord devait être jugée inapplicable par un tribunal ou autre juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’interdiction de recours individuels ou collectifs prévus dans la clause d’arbitrage; si cette interdiction est jugée inapplicable, la clause d’arbitrage (mais seulement la cause d’arbitrage) sera nulle et non avenue.

Acceptation

En commandant un produit de l’IRO, que ce soit par Internet, par téléphone, par fac similé ou autrement, le client accepte d’être lié par les termes et conditions de vente, de même que par les autres termes des contrats contenus ailleurs dans le site de Lipozene.


Cartes de crédit

Les frais des cartes de crédit sont traités en ligne après avoir commandé des produits et/ou des services.

 

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